★★★★☆
4.7 étoiles sur 5 de 112 Commentaires client
Code électoral: Edition 2018 est un chef-d'œuvre par La Bibliothèque Juridique, publié le 2018-02-02. Le livre comprend 152 pages et disponible en format PDF ou e-Pub. Nous pouvons avoir le livre en ligne. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Details Code électoral: Edition 2018
Le tableau suivant répertorie des données importantes relatives aux Code électoral: Edition 2018
Le Titre Du Fichier | Code électoral: Edition 2018 |
Date de Parution | 2018-02-02 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 2471321399-ZTF |
Digital ISBN | 122-8988293529-QKZ |
de (Auteur) | La Bibliothèque Juridique |
Traducteur | Anjolaoluwa Keeley |
Nombre de Pages | 152 Pages |
Éditeur | La Bibliothèque Juridique |
Format de Fichier | AMZ ePub PDF MCW PAP |
Taille du fichier | 50.43 MB |
Nom de Fichier | Code-électoral-Edition-2018.pdf |
Livre Code électoral: Edition 2018 Lire en Ligne
Code électoral 2019, annoté - Codes Dalloz Professionnels ...Le Code électoral Dalloz comprend : - le code officiel (parties législative et réglementaire) - les textes relatifs : - aux élections municipales, présidentielle et européennes - à l’élection et le mandat des exécutifs locaux, - au référendum local - aux sondages d’opinions - à la transparence de la vie politique. Ce Code est à jour des textes suivants : - L. n° 2018-509 du ...
Code Électoral 2019 - Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives
Loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral ...Loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du lundi 02 janvier 2017 ; Le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, a déclaré
Code électoral 2018, annoté 24ème édition - relié ...24ème édition, Code électoral 2018, annoté, Collectif, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .
CODE ÉLECTORAL 2017 25E ÉDITION: HERVE CAUCHOIS ...Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.